L'interdiction du démarchage téléphonique non consenti, une mesure plébiscitée par les Français agacés de ces appels indésirables et intempestifs, est entrée en vigueur ( AFP / Josep LAGO )
L'interdiction du démarchage téléphonique non consenti, une mesure plébiscitée par les Français agacés de ces appels indésirables et intempestifs, est entrée en vigueur mardi.
Démarcher un consommateur par téléphone à des fins commerciales sans avoir recueilli au préalable son consentement éclairé est désormais interdit. Avec des exceptions si l'entreprise a un contrat actif avec le démarché, ou pour la vente d'abonnements de presse écrite.
Le gouvernement y voit une "petite révolution" qui répond à une "attente massive" des Français. 97% d'entre eux se disent "agacés" par le démarchage téléphonique, selon un sondage de l'association de consommateurs Que Choisir Ensemble (ex-UFC) publié en février.
L'exécutif compte aussi sur cette interdiction pour renforcer la lutte contre la fraude, le démarchage débouchant régulièrement sur des propositions frauduleuses.
En 2025, la DGCCRF a contrôlé 6.300 établissements et notifié 11 millions d'euros d'amende pour des démarchages avec usurpation de numéros, motifs fallacieux ou "faisant partie d'un schéma de fraude plus structuré", notamment dans la rénovation énergétique.
L'entrée en vigueur de l'interdiction de démarchage marque dans le même temps la fin du service Bloctel.
Mis en place par l'Etat en 2016, il permettait de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, sans que les résultats ne soient jugés complètement efficaces.
Si rien ne garantit un arrêt des démarchages à partir de mardi, "il devrait y en avoir moins", selon Que Choisir Ensemble, qui se félicite de cette loi.
En cas de démarchage frauduleux, il est possible d'alerter la répression des fraudes (DGCCRF) via la plateforme Signal Conso. Les sanctions vont de 75.000 euros par appel pour une personne physique à 375.000 euros par appel pour une personne morale.
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